Conditions générales d’utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès au site www.accessplus-asmodee.com (le « Site ») et son par tout utilisateur. (l’« Utilisateur » ou « Vous »).

Le Site est édité par la société Asmodee Group (« Asmodee Group »).

L’accès au Site est soumis à l’acceptation sans réserve des Conditions qui s’appliquent automatiquement à toute utilisation du Site.

Accéder au Site implique que Vous acceptez et vous engagez à respecter les présentes Conditions sans réserve.

En application de l’article 6 ci-dessous, Asmodee Group se réserve le droit de modifier à tout moment, les présentes Conditions, que ce soit en effectuant des ajouts ou des suppressions.

2. ACCES AU SITE

Le Site est accessible à tous.

L’accès au Site se fait à partir d’un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

L’Utilisateur est informé que le Site est optimisé pour être consultable depuis les smartphones et tablettes. L’Utilisateur doit disposer de ses propres moyens de télécommunication compatibles et d’un accès à Internet.

L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu désigne notamment (i) tout droit de propriété intellectuelle (notamment mais non limitativement, les marques, dessins et modèles, noms de domaine, logos, droit d’auteur afférent aux contenus exposés, (ii) tout élément textuel, graphique, vidéo, visuel ou sonore apparaissant sur le Site (le « Contenu »).

Tout Contenu, et tous les droits de propriété intellectuelle liés à leur conception, à la sélection de ces éléments, à leur présentation et leur organisation appartiennent à Asmodee Group ou à ses ayants-droit.

De même, les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive d’Asmodee Group ou de ses partenaires leur ayant concédé une licence pour une utilisation dans le cadre du Site.

L’ensemble du Contenu est protégé par le droit d’auteur, la législation sur les bases de données, les dessins et modèles, les marques, et plus généralement, les conventions internationales et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Toute reproduction ou représentation de ces éléments ou de tout ou partie du Contenu de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite sans autorisation préalable d’Asmodee Group et, le cas échéant, des concédants de licences et ayants-droits.

L’Utilisateur reconnait qu’il n’est autorisé à utiliser ces éléments et informations figurant sur le Site que dans les limites expressément fixées par Asmodee Group. Il reconnait et accepte en outre qu’aucune des présentes Conditions n’a pour effet de lui transférer la propriété de toute marque, nom commercial ou tout autre droit de propriété de toute partie du Contenu. Il s’engage à ne rien faire qui soit en contradiction avec le présent article ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à Asmodee Group, ses ayants-droits ou ayant-cause, à ce titre.

4. PUBLICITE ET MISE EN AVANT DE PRODUITS

Au sein du Site, Asmodee Group, pourra mettre en avant, à sa seule discrétion, certains produits par l’insertion de liens promotionnels, de bandeaux publicitaires, de fenêtre, dite « pop-up » à l’ouverture du Site. Il est entendu que Asmodee Group pourra procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix.

5. RESPONSABILITE ET GARANTIE

Les Utilisateurs reconnaissent être responsables et redevables auprès d’Asmodee Group pour tout dommage, perte ou dépense causé directement ou indirectement par leurs actions, ou défauts d’action, effectuées en violation des présentes Conditions.

Les Utilisateurs acceptent d’indemniser, défendre et protéger Asmodee Group de toutes responsabilités, coûts, pertes, dommages et dépenses résultants du non-respect des présentes Conditions et notamment de l’article 3 des présentes Conditions.

Bien qu’Asmodee Group fasse tous ses efforts pour assurer la disponibilité permanente des serveurs, l’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avertissement préalable.

La navigation sur le Site est aux propres risques de l’Utilisateur. Asmodee Group n’est pas responsable de la mise à jour permanente du Site.

Asmodee Group ne garantit pas que le Site soit exempt de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le fait qu’Asmodee Group et ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site. Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux seuls risques de l’Utilisateur. Asmodee Group ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par l’Utilisateur.

6. MISE A JOUR DU SITE – MODIFICATION DES CONDITIONS

Asmodee Group se réserve le droit de modifier les présentes Conditions (en ce inclus notamment par exemple en changeant les conditions d’accès au Site ou en ajoutant des espaces collaboratifs) sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur.

7. ARRÊT DU SITE

Asmodee Group peut mettre un terme à l’accès au présent Site à tout moment, sans préavis et ce à son entière discrétion.

8. DONNEES PERSONNELLES

Pour des informations détaillées sur Vos droits et sur la manière dont Asmodee Group traite Vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles.

9.1. Loi et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et chaque Utilisateur reconnait expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout litige avec Asmodee Group, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec l’utilisation du Site, et chaque Utilisateur accepte en outre l’exercice de la compétence territoriale dans les Tribunaux français en rapport avec tout litige de ce genre.

9.2. Force majeure

Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité d’Asmodee Group ne saurait être engagée du fait d’un cas fortuit, de force majeure telle que définie par la jurisprudence et le Code Civil français.

9.3. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via Notre page contact ou nous écrire à l’adresse suivante :

ASMODEE GROUP
Access+ Studio
18 rue Jacqueline Auriol
Quartier Villaroy – 78280 Guyancourt

LES PRESENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

TOUTE UTILISATION DU SITE VAUT APPROBATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS.